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Dossier. Liberté et droits syndicaux des agents publics (dossier)
Article
Droit social
, p. 484-544, 06/2017
Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés
Article
Droit social
, pp. 784-787 ; n°9, 09/2017
Il résulte de la décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015 du Conseil constitutionnel que les d...
Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?
Article
Droit social
, pp. 892-954 ; numéro 11, 11/2017
Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues du colloque organisé les 6 et 7 mars 201...
La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)
Article
Droit social
, p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...
Centenaire de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Rapport de synthèse
Article
Droit social
, pp. 1069-1073 ; numéro 12, 12/2017
Droit social rend hommage Jean Hauser, professeur à la faculté de droit de Bordeaux entre 1973 et ...
Faut-il élargir le champ des maladies professionnelles ?
Article
Droit social
, pp. 929-934 ; numéro 11, 11/2017
Le champ des maladies professionnelles a été étendu par la création d'un système complémentair...
Le préjudice d'anxiété des travailleurs à la croisée des chemins
Article
Droit social
, pp. 935-943 ; numéro 11, 11/2017
Les demandes d'indemnisation du préjudice d'anxiété des travailleurs dépassent la seule expositi...
Quelle responsabilité patronale pour quels préjudices en matière de risques professionnels ?
Article
Droit social
, pp. 923-928 ; numéro 11, 11/2017
L'indemnisation des préjudices découlant des risques de l'emploi invite à s'interroger sur les fo...
Vers un droit de l'activité professionnelle
Article
Droit social
, p. 188-195 ; numéro 3, 03/2017
Chaque révolution technologique a dans le passé donné naissance à de nouveaux emplois et de nouv...