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Décret n° 2004-870 du 25 août 2004 modifiant les articles D. 932-1 et D. 932-2 du code du travail relatifs à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle (troisième partie : Décrets simples)

Décret n° 2004-870 du 25 août 2004 modifiant les articles D. 932-1 et D. 932-2 du code du travail relatifs à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle (troisième partie : Décrets simples)

Article

Journal officiel de la République française , p. 15404, 27/08/2004

Les comités d'entreprise européens en quête de légitimité

Les comités d'entreprise européens en quête de légitimité

Article

BERTHOUX, Elodie

Travail et Emploi , pp. 21-35, 04/2004

Les élus de comité d'entreprise : de l'institutionnalisation à la professionnalisation ?

Les élus de comité d'entreprise : de l'institutionnalisation à la professionnalisation ?

Article

GUILLAUME, Cécile

La revue de l'Ires , pp. 39-65, 2004

Les femmes dans les comités d'entreprise et délégations uniques du personnel : une parité encore lointaine

Les femmes dans les comités d'entreprise et délégations uniques du personnel : une parité encore lointaine

Article

PREMIERES SYNTHESES (Revue) , 4 pages, 10/2004

Les femmes sont sous-représentées dans les élections professionnelles : sur le cycle électoral 2...

Le titre emploi service : en mal de succès

Le titre emploi service : en mal de succès

Article

GUIMIOT, Agnès

PREMIERES SYNTHESES (Revue) , 4 pages, 09/2003

Elections aux comités d'entreprise en 2001

Elections aux comités d'entreprise en 2001

Article

LE MOIGNE, Christophe

PREMIERES INFORMATIONS (Revue) , 6 pages, 10/2003

La loi du 3 janvier 2003 et les comités d'entreprise

La loi du 3 janvier 2003 et les comités d'entreprise

Article

Droit social , pp. 271-275, 03/2003

Le recours au travail intérimaire

Le recours au travail intérimaire

Article

SCHMID, Bernard

REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue) , pp. 167-176, 06/2003

Le recours au travail intérimaire est soumis à plusieurs types d'interdictions, relatives ou absol...

L'introuvable démocratie salariale : le droit de la représentation du personnel dans l'entreprise (1890-2002)

L'introuvable démocratie salariale : le droit de la représentation du personnel dans l'entreprise (1890-2002)

Livre

LE CROM, Jean-Pierre

EDITIONS SYLLEPSE (Editeur) , 194 pages, 2003

Aujourd'hui considérées comme indispensables à l'expression du dialogue social dans l'entreprise,...

Arcelor coordonne le dialogue social européen et national

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LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue) , pp. 1-3, 02/05/2003

Afin de gérer les conséquences sur l'emploi de sa nouvelle stratégie industrielle, la direction d...

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