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SINE NOMINE (Editeur) (4)
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LA LETTRE DE L'IRES (Revue) (3)
LE PEUPLE (Revue) (3)
La documentation française (3)
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DROIT OUVRIER (Revue) (2)
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GESTION SOCIALE (Revue) (2)
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CELIDE EDITION (Editeur) (1)
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Licenciements économiques et droits des comités d'entreprise après la loi sociale du 18 janvier 2005

Licenciements économiques et droits des comités d'entreprise après la loi sociale du 18 janvier 2005

Article

REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue) , pp. 79-90, 06/2004

Décret n° 2004-870 du 25 août 2004 modifiant les articles D. 932-1 et D. 932-2 du code du travail relatifs à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle (troisième partie : Décrets simples)

Décret n° 2004-870 du 25 août 2004 modifiant les articles D. 932-1 et D. 932-2 du code du travail relatifs à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle (troisième partie : Décrets simples)

Article

Journal officiel de la République française , p. 15404, 27/08/2004

Comité d'entreprise européen : la prévention au coeur de la sidérurgie

Comité d'entreprise européen : la prévention au coeur de la sidérurgie

Article

FOGEL, Yves-Bernard

Travail & sécurité , pp. 14-16, 08/2004

Les élus de comité d'entreprise : de l'institutionnalisation à la professionnalisation ?

Les élus de comité d'entreprise : de l'institutionnalisation à la professionnalisation ?

Article

GUILLAUME, Cécile

La revue de l'Ires , pp. 39-65, 2004

Les femmes dans les comités d'entreprise et délégations uniques du personnel : une parité encore lointaine

Les femmes dans les comités d'entreprise et délégations uniques du personnel : une parité encore lointaine

Article

PREMIERES SYNTHESES (Revue) , 4 pages, 10/2004

Les femmes sont sous-représentées dans les élections professionnelles : sur le cycle électoral 2...

Les comités d'entreprise européens en quête de légitimité

Les comités d'entreprise européens en quête de légitimité

Article

BERTHOUX, Elodie

Travail et Emploi , pp. 21-35, 04/2004

Le titre emploi service : en mal de succès

Le titre emploi service : en mal de succès

Article

GUIMIOT, Agnès

PREMIERES SYNTHESES (Revue) , 4 pages, 09/2003

Elections aux comités d'entreprise en 2001

Elections aux comités d'entreprise en 2001

Article

LE MOIGNE, Christophe

PREMIERES INFORMATIONS (Revue) , 6 pages, 10/2003

Le recours au travail intérimaire

Le recours au travail intérimaire

Article

SCHMID, Bernard

REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue) , pp. 167-176, 06/2003

Le recours au travail intérimaire est soumis à plusieurs types d'interdictions, relatives ou absol...

La loi du 3 janvier 2003 et les comités d'entreprise

La loi du 3 janvier 2003 et les comités d'entreprise

Article

Droit social , pp. 271-275, 03/2003

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