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Le télétravail, un avantage devenu un droit
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 28-31 ; numéro 186, 11/2017
La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modifications du Code du travail...
Religion dans l'entreprise. La neutralité sous conditions
Article
Semaine sociale Lamy
, p.10-18 ; numéro 1792, 11/2017
L'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur une clause de neutralité interdisant le por...
Le sort de la santé au travail à l'heure du CSE
Article
Revue du droit du travail
, pp. 692-694 ; numéro 11, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d’intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?
Livre
Revue du droit du travail
, pp. 691-700, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
Le sexisme au travail, fin de la loi du silence ?
Livre
Editions Belin
, 80 pages, 02/2017
Omniprésent dans le monde du travail, le sexisme fait toujours l’objet d’un déni de la part de...
Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?
Article
Droit social
, pp. 892-954 ; numéro 11, 11/2017
Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues du colloque organisé les 6 et 7 mars 201...
Réforme du droit du travail. Un marché du travail qui favorise l’investissement et l’emploi : l’essentiel en 10 points
Guide pratique
Ministère du travail
, 2 pages, 12/2017
Ce document retrace en bref les objectifs attendus de la réforme du Code du travail : un dialogue s...
Ordonnances Macron : le volet négociation collective. Articulation des accords, négociation sans délégué syndical, etc.
Article
Liaisons sociales magazine
, Le dossier juridique, numéro 179/2017, 05/10/2017
Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au JO du 23 septembre 2017.Le pre...
Évaluation des ordonnances du 22 décembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail. Présentation de la démarche mise en œuvre par le comité d’évaluation
Rapport
France Stratégie
, 64 pages, 12/2017
La ministre du Travail a confié aux trois auteurs, la mission d’organiser et de coordonner l’ex...
La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)
Article
Droit social
, p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...