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L'obligation de "reclassement" à la lumière de la notion d'accommodement raisonnable" du droit canadien
Article
Droit social
, pp. 215-220, 02/2009
En France comme au Canada, la jurisprudence relative au maintien dans l'emploi des travailleurs mala...
Réforme de la sphère publique : échec ou changement concerté?
Livre
APRAT (Editeur)
, 23 pages, 2008
L’APRAT a souhaité formuler, à l’attention des responsables politiques, des
hauts fonctionnai...
Première lecture du projet d'accord national interprofessionnel sur la GPEC
Article
Revue du droit du travail
, pp. 34-36, 01/2009
Les partenaires sociaux ont bouclé la négociation interprofessionnelle sur la GPEC le 14 novembre ...
Informer, consulter, se concerter ... Négocier
Guide pratique
Aract Auvergne-Rhône-Alpes
, 21 pages, 12/2008
S'adressant aux dirigeants de l’entreprise, mais aussi à l’ensemble des collaborateurs, encadre...
La traçabilité des expositions professionnelles. Résumé et rapport
Rapport
La documentation française
, 180 pages, 10/2008
Dans son rapport introductif à la Conférence tripartite d'octobre 2007 sur les conditions de trava...
La réforme de la formation professionnelle en débat (dossier)
Article
Formation Emploi
, pp. 5-22, 12/2008
Ce dossier propose la lecture d'un entretien avec Pierre Ferracci, suite au rapport sur la réforme ...
Les relations professionnelles, une nouvelle donne ?
Article
Personnel ANDRH (Revue)
, pp. 41-66, 11/2008
Anticiper les mutations - Contribution au débat des partenaires sociaux
Livre
Aract Auvergne-Rhône-Alpes
, 39 pages, 2008
Le 7 décembre 2007, la "Journée des Partenaires Sociaux", organisée par Aravis,...
Session d'échanges partenaires sociaux et autorités publiques : la gestion des âges. Rapport rédigé par les membres de la session organisée en octobre/novembre/décembre 2007
Rapport
Editions de l'Anact
, 16 pages, 09/2008
Ce document a été rédigé collectivement par les quinze personnes qui ont suivi la "Sess...
Demain, tous concernés par la GPEC
Article
L’USINE NOUVELLE (Revue)
, pp. 46-48, 04/09/2008
Les partenaires sociaux lancent une négociations interprofessionnelle sur la gestion prévisionnell...