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Les premiers accords de regroupement des instances de représentation suite à la loi du 17 août 2015
Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
, 30 pages, 09/2018
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi élargit les possibilités de r...
La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (deuxième partie)
Article
Droit social
, p. 4-89 ; numéro 1, 01/2018
Dans la seconde partie de ce numéro consacré à la réforme du droit du travail, des spécialistes...
L'entreprise, objet d'intérêt collectif
Rapport
Ministère de la transition écologique
, 123 pages, 03/2018
Comment favoriser une prise en compte sur le long terme des intérêts des actionnaires, des salariÃ...
Où en est-on de l'ex-dispositif pénibilité en 2018 ?
Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement
, p 138-141 ; volume 79, numéro 2, 04/2018
Les ordonnances Macron ont effacé du Code du travail le terme pénibilité. Il en reste cependant u...
Réforme de la formation (dossier)
Article
Liaisons sociales magazine
, p 45-52 ; numéro 194, 09/2018
La réforme de Muriel Pénicaud bouleverse la fonction de responsable formation dans les entreprises...
Comités d'entreprise : quelle postérité ?
Article
La revue de l'Ires
, p. 3-183 ; numéro 94-95, 2018
Présenter un dossier sur les comités d’entreprise (CE) à l’heure où ceux-ci sont appelés Ã...
Ordonnances Macron : le volet négociation collective. Articulation des accords, négociation sans délégué syndical, etc.
Article
Liaisons sociales magazine
, Le dossier juridique, numéro 179/2017, 05/10/2017
Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au JO du 23 septembre 2017.Le pre...
Évaluation des ordonnances du 22 décembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail. Présentation de la démarche mise en œuvre par le comité d’évaluation
Rapport
France Stratégie
, 64 pages, 12/2017
La ministre du Travail a confié aux trois auteurs, la mission d’organiser et de coordonner l’ex...
La santé au travail victime des ordonnances
Article
Santé & travail
, p. 20-21 ; numéro 100, 10/2017
Moins de moyens d'action pour les élus du personnel face aux risques professionnels, des conditions...
Les communautés face aux défis RH
Guide pratique
Mutuelle nationale territoriale (MNT)
, et al., 108 pages, 04/2017
Les récentes réformes territoriales sont une opportunité pour les communautés de repenser leurs ...