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Réforme des retraites : l'avant-projet de loi transmis aux partenaires sociaux

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 23/06/2010
L'avant-projet de loi détaille notamment les conditions de la participation financière des entrepr...

Dialogue social dans la métallurgie

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 28/04/2010
Un accord sur les voies et moyens de la négociation dans la métallurgie a été signé, le 26 avri...

PSA Peugeot Citroën renouvelle son accord-cadre mondial de responsabilité sociale

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 01/06/2010
PSA Peugeot Citroën a signé, le 20 mai, avec ses deux partenaires internationaux, la Fédération ...

Industries électriques et gazières : reconnaissance de la pénibilité physique pour la retraite

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 19/07/2010
La réforme des régimes spéciaux de retraite de 2008, qui s’est traduite par une augmentation de...

L'ANI harcèlement signé à l'unanimité

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 29/04/2010
Accord national interprofessionnel du 26 mars sur le harcèlement et la violence au travail.

Durée du travail

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 16 pages, 07/12/2010
Horaires modulés, contrat de travail intermittent, travail dominical, compte épargne-temps, heures...

Temps de pause : application directe de la directive temps de travail à la RATP

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 03/03/2010
Jurisprudence : les entreprises soumises à un statut dérogatoire en matière de durée du travail ...
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