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Loi de finances 2010

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 7 pages, 12/02/2010
La loi de finances pour 2010 modifie la fiscalité des salariés sur plusieurs points. Elle prévoit...

Danone France : prévention du stress et des risques psychosociaux

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 4 p., 22/03/2010
La direction de Danone France a signé, le 11 mars 2010, un accord sur le stress et les risques psyc...

Réforme des retraites : l'avant-projet de loi transmis aux partenaires sociaux

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 23/06/2010
L'avant-projet de loi détaille notamment les conditions de la participation financière des entrepr...

Les peines encourues pour harcèlement moral et sexuel sont harmonisées

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 01/07/2010
L'amende prévue par le Code du travail en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral ...

Les députés amendent le projet de loi portant réforme des retraites

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-2, 17/09/2010
Les dispositions du texte sur la pénibilité ont été complétées.

L'inaptitude peut être constatée en dehors de la visite médicale de reprise

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 20/04/2010
Tout examen médical réalisé par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de tra...

Réforme des services de santé au travail

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 3-4, 17/09/2010
Les nouveaux visages des acteurs de la santé au travail.

Emploi des seniors dans le BTP

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 24/02/2010
Accord du 10 septembre et 23 décembre 2009 sur l'égalité professionnelle et l'emploi des seniors ...
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