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Le salarié protégé licencié pour insuffisance professionnelle doit-il être au préalable reclassé dans l'entreprise ? Questionnement après l'arrêt du Conseil d'Etat (4e et 5e ch. réun.) du 18 janiver 2017, n°390396
Article
Droit social
, p. 230-234 ; numéro 3, 03/2017
Dans cet arrêt en date du 18 janivier2017, le Conseil d'Etat affirme que si le licenciement pour in...
Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention
Article
Droit social
, p. 265-268 ; numéro 3, 03/2017
Le mécanisme de la tarification des accidents du travail es strictement assurantiel. Il consiste, e...
Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel
Article
Droit social
, pp. 988-990, 11/2017
L'article L. 4614-13 du code du travail prévoit que, en cas de désignation d'un expert par le comi...
La confiance, l'accord et l'emploi
Article
Droit social
, pp. 330-332, 04/2016
La négociation collective ne créé pas d'emplois mais elle est peut être un puissant levier de pe...
Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux des salariés
Article
Droit social
, pp. 525-527, 06/2016
En matière de temps de travail, la possibilité de recourir à divers mécanisme de flexibilité es...
Compte personnel d'activité (dossier)
Article
Droit social
, pp. 788-847, 10/2016
Le compte personnel d'activité, aboutissement d'un long cheminement, vise à décloisonner, sécuri...
Pour une reconfiguration des principes en santé au travail
Article
Droit social
, pp. 531-533, 06/2016
Les risques en entreprise se renouvellent et peuvnet être d'origines bien différentes. La prise en...
Emploi et dialogue social
Article
Droit social
, pp. 333-335, 04/2016
La loi El Khomri traduit un double mouvement paradoxal de renforcement du poids de la négociation c...
Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile
Article
Droit social
, p. 457, 05/2016
Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, l'obligation de sécurité de résultat irrigue fort...
Vers une résurrection de la jurisprudence Le Berre ?
Article
Droit social
, pp. 27-34, 01/2016
Dans un arrête du 23 octobre 2015, appelé à figurer au rapport, l'Assemblée plénière, statuant...