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Les premiers accords de regroupement des instances de représentation suite à la loi du 17 août 2015
Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
, 30 pages, 09/2018
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi élargit les possibilités de r...
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Rapport
La documentation française
, 150 pages, 07/2018
La commission d'enquête constate les insuffisances des politiques de prévention des risques profes...
Le comité social et économique 1
Article
()
, p. 7-109 ; numéro 60
Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réfo...
Les discriminations racistes au travail (dossier)
Article
Les mondes du travail
, p. 19-120 ; numéro 21, 05/2018
Les discriminations au travail sont, depuis les années 1990-2000, prises en compte par le législat...
La négociation collective d'entreprise
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, p. 5-83 ; numéro 57, 03/2018
Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’acc...
Plateformes numériques. Mobilisation collective, innovation et responsabilité sociales
Rapport
Pour la solidarité
, 42 pages, 06/2018
Ce numéro d’Études & Dossiers de juin 2018 donne à voir le vaste et riche éventail des...
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?
Rapport
Dares Analyses
, 8 pages, 06/2018
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation u...
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?
Article
Travail et Emploi
, 8 pages ; numéro, 12/2017
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation u...
La démocratie représentative est-elle en crise ?
Livre
La documentation française
, 200 pages, 2018
La question de la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France alors mÃ...