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De nouvelles modalités d'information et de consultation des IRP en projet
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 5-6, 07/03/2013
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi modifie les modalités d’information et de consult...
2013 : l'année du recadrage de l'action des CHSCT ?
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 50-52, 04/2013
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, tel qu'issu de la loi Auroux du 2...
Désignation du RS au CHSCT : inapplicabilité du délai de contestation prévu pour les DS
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 22/02/2013
Dans un arrêt inédit du 13 février, la Cour de cassation précise qu’aucun texte n’instaure d...
Evaluation individuelle : éviter la casse
Article
Santé & travail
, pp. 46-47, 04/2013
Les entretiens individuels d'évaluation peuvent avoir une incidence sur les conditions de travail. ...
Santé, sécurité et conditions de travail du personnel du régime général
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 3, 09/04/2013
De nouvelles dispositions conventionnelles sur la santé, la sécurité et les conditions de travail...
Les salariés déclarant avoir interrompu ou refusé une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité : les enseignements de l'enquête Sumer
Article
Dares Analyses
, 12 pages, 03/04/2013
"Au cours des douze derniers mois, vous est-il arrivé d'interrompre ou de refuser une tâc...
Vers la création d'une base de données unique à la disposition des IRP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 3-4, 14/02/2013
Selon l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, transmis le 11 février aux parte...
L'expertise CHSCT : quelle ressource pour le syndicalisme ?
Article
La nouvelle revue du travail
, 2013
Depuis près d’une décennie, la sociologie s’intéresse aux experts, consultants et autres audi...
Le CHSCT à l'hôpital : je t'aime moins non plus (2)
Article
Gestions hospitalières
, pp. 381-384, 06/2013
Devant les tensions que peuvent rencontrer certains établissements lors des réunions du comité d'...