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Le sort de la santé au travail à l'heure du CSE
Article
Revue du droit du travail
, pp. 692-694 ; numéro 11, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
Religion dans l'entreprise. La neutralité sous conditions
Article
Semaine sociale Lamy
, p.10-18 ; numéro 1792, 11/2017
L'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur une clause de neutralité interdisant le por...
Le télétravail, un avantage devenu un droit
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 28-31 ; numéro 186, 11/2017
La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modifications du Code du travail...
Ordonnances réformant le code du travail. Les nouvelles règles de la négociation collective
Guide pratique
Confédération française des travailleurs chrétiens
, 41 pages, 11/2017
Ce guide analyse des deux ordonnances concernant spécifiquement la négociation collective : l’...
Vers un assouplissement de la jurisprudence en matière d'obligation de sécurité de l'employeur ?
Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement
, pp. 345-347 ; vol. 78, n°4, 09/2017
L'obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration ...
La protection des représentants du personnel
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 7-89, 09/2017
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La ruptu...
NTIC, la déconnexion décomplexée
Article
Semaine sociale Lamy
, pp.5-10 ; n°1755, 06/02/2017
Depuis le 1er janvier 2017, DRH et juristes planchent sur un nouveau thème de négociation annuelle...
La genèse des ordonnances portant réforme du Code du travail
Rapport
Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
, 65 pages ; numéro 02.2017, 10/2017
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans...
Ordonnances Macron : le volet négociation collective. Articulation des accords, négociation sans délégué syndical, etc.
Article
Liaisons sociales magazine
, Le dossier juridique, numéro 179/2017, 05/10/2017
Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au JO du 23 septembre 2017.Le pre...
Uber, deliveroo : requalification des contrats ou dénonciation d'une fraude à la loi ?
Article
Semaine sociale Lamy
, 4 pages, 30/08/2017
Les montages juridiques mis au point par Uber ou encore Deliveroo ont-ils d’autre but que de soust...