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La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)
Article
Droit social
, p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...
Du CHSCT au CSE : un nouveau triptyque
Article
Semaine sociale Lamy
, p. 5-10 ; numéro 1793, 04/12/2017
Santé au travail - CSE. Le CSE déspécialise la santé au travail et désenclave l'IRP qui en trai...
La genèse des ordonnances portant réforme du Code du travail
Rapport
Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
, 65 pages ; numéro 02.2017, 10/2017
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans...
Fusion des IRP : retour vers le futur
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 18-29 ; n°185, 10/2017
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler ...
La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d’intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?
Livre
Revue du droit du travail
, pp. 691-700, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
Quel avenir pour la fonction publique ?
Livre
La documentation française
, 186 pages, 2017
La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à ...
La négociation collective en 2016
Rapport
Ministère du travail
, 762 pages, 05/2017
La négociation collective en 2016 retrace l’actualité de la négociation et en dégage les princ...
Les ordonnances travail
Guide pratique
Direccte Ile de France
, 11/2017
Cette présentation synthétise les principales modifications engendrées par les ordonnances Travai...
Ordonnances réformant le code du travail. Les nouvelles règles de la négociation collective
Guide pratique
Confédération française des travailleurs chrétiens
, 41 pages, 11/2017
Ce guide analyse des deux ordonnances concernant spécifiquement la négociation collective : l’...
Ordonnances Macron. Décryptage de la réforme du Code du travail
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 95 pages ; numéro 54, 12/2017
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail.
L...