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La loi sur le travail du dimanche marque une régression sociale historique
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 6-8 ; numéro 187, 12/2017
Pour Jean-Yves Boulin, sociologue, la loi Macron de 2015 élargissant le travail du dimanche dans le...
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Rapport
Ministère du travail
, 3 pages, 2017
La principale mesure consiste à réformer le compte personnel de prévention de la pénibilité. De...
La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)
Article
Droit social
, p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...
Du CHSCT au CSE : un nouveau triptyque
Article
Semaine sociale Lamy
, p. 5-10 ; numéro 1793, 04/12/2017
Santé au travail - CSE. Le CSE déspécialise la santé au travail et désenclave l'IRP qui en trai...
La genèse des ordonnances portant réforme du Code du travail
Rapport
Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
, 65 pages ; numéro 02.2017, 10/2017
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans...
Fusion des IRP : retour vers le futur
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 18-29 ; n°185, 10/2017
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler ...
La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d’intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?
Livre
Revue du droit du travail
, pp. 691-700, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
Quel avenir pour la fonction publique ?
Livre
La documentation française
, 186 pages, 2017
La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à ...
La négociation collective en 2016
Rapport
Ministère du travail
, 762 pages, 05/2017
La négociation collective en 2016 retrace l’actualité de la négociation et en dégage les princ...
Les ordonnances travail
Guide pratique
Direccte Ile de France
, 11/2017
Cette présentation synthétise les principales modifications engendrées par les ordonnances Travai...