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La genèse des ordonnances portant réforme du Code du travail
Rapport
Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
, 65 pages ; numéro 02.2017, 10/2017
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans...
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Rapport
Ministère du travail
, 3 pages, 2017
La principale mesure consiste à réformer le compte personnel de prévention de la pénibilité. De...
Fusion des IRP : retour vers le futur
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 18-29 ; n°185, 10/2017
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler ...
Le télétravail, un avantage devenu un droit
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 28-31 ; numéro 186, 11/2017
La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modifications du Code du travail...
Le sort de la santé au travail à l'heure du CSE
Article
Revue du droit du travail
, pp. 692-694 ; numéro 11, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d’intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?
Livre
Revue du droit du travail
, pp. 691-700, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
La loi sur le travail du dimanche marque une régression sociale historique
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 6-8 ; numéro 187, 12/2017
Pour Jean-Yves Boulin, sociologue, la loi Macron de 2015 élargissant le travail du dimanche dans le...
Réforme du droit du travail. Un marché du travail qui favorise l’investissement et l’emploi : l’essentiel en 10 points
Guide pratique
Ministère du travail
, 2 pages, 12/2017
Ce document retrace en bref les objectifs attendus de la réforme du Code du travail : un dialogue s...
Ordonnances Macron : le volet négociation collective. Articulation des accords, négociation sans délégué syndical, etc.
Article
Liaisons sociales magazine
, Le dossier juridique, numéro 179/2017, 05/10/2017
Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au JO du 23 septembre 2017.Le pre...
Évaluation des ordonnances du 22 décembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail. Présentation de la démarche mise en œuvre par le comité d’évaluation
Rapport
France Stratégie
, 64 pages, 12/2017
La ministre du Travail a confié aux trois auteurs, la mission d’organiser et de coordonner l’ex...