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La rupture conventionnelle versus la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse
Article
Droit social
, pp. 399-405, 05/2015
Dans le cadre de la politique de faveur à la rupture conventionnelle, modifié par la loi du 25 jui...
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?
Article
Droit social
, pp. 406-415, 05/2015
Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des péri...
De la loi Macron au service du dialogue social dans l'entreprise
Article
Droit social
, pp. 815-818, 10/2015
La tentative d'encadrement du montant de l'indemnité accordée en cas de licenciement sans cause rÃ...
Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail
Article
Droit social
, pp. 365-366, 04/2015
Affirmer et préserver le rôle du CHSCT, c'est d'abord reconnaître l'existence etla nécessité d'...
Qualité de vie au travail et institutions représentatives du personnel : une articulation à construire
Article
Droit social
, pp. 134-139, 02/2015
L'ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail (QVT) n'invite pas seulement à dépasser la...
Etudiants salariés et sécurité sociale, le paradis perdu de la subsidiarité
Article
Droit social
, pp. 642-647, 07/2015
Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avo...
La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel
Article
Droit social
, pp. 384-388, 05/2015
Dans deux séries d'arrêts du 27 mars, puis du 12 juin 2014, la Cour de Cassation revoit en profond...
Le préjudice d'anxiété
Article
Droit social
, pp. 55-67, 01/2015
L'article 41 de la loi 98-1194 du 23 décembre 1998 prévoit un dispositif de cessation anticipée d...
De la capacité d'un syndicat catégoriel à conclure un accord collectif sur le PSE
Article
Droit social
, pp. 613-615, 07/2015
Un syndicat catégoriel peut-il valablement conclure un accord collectif sur le PSE ? Si oui, à que...
La RSE en droit français : un champ d'évolutions normatives
Article
Droit social
, pp. 572-581, 07/2015
Alors que le développement durable constitue une préoccupation croissante des acteurs privés et p...