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La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)
Article
Droit social
, p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...
La mise en place des nouvelles dispositions relatives au CSE dans les entreprises à établissements distincts (1re partie)
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 8-11 ; numéro 1795, 18/12/2017
Questions pratiques sur la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n°2 relative au comité ...
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?
Article
Travail et Emploi
, 8 pages ; numéro, 12/2017
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation u...
Troisième enquête sur les entreprises en Europe : participation directe et indirecte des salariés
Rapport
Ce rapport analyse les pratiques des établissements de l’Union européenne en matière de partici...
Une personne de confiance pour favoriser le dialogue social sur le travail et la santé au travail
Article
Droit social
, pp. 535-536, 06/2016
Une réforme est l'occasion de combler des lacunes et de réfléchir à l'opportunité d'introduire ...
Améliorer le suivi médical postprofessionnel
Article
Santé & travail
, pp. 46-47, 07/2016
Trop peu d'anciens travailleurs ayant été exposés à un ou des agents cancérogènes bénéficien...
Représentation du personnel et santé des travailleurs : persistance des enjeux et turbulences législatives
Article
TRAVAILLER. REVUE INTERNATIONALE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET DE PSYCHODYNAMIQUE DU TRAVAIL (Revue)
, pp. 179-212, 2016
La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n'a pas...
Loi El Khomri
Article
Droit social
, pp. 880-932, 11/2016
La loi El Khomri (ou loi travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Ce nouveau d...
Conditions de travail dans les TPE/PME : comment mobiliser et innover ?
Titre de revue
La revue des conditions de travail
, n° 5, 12/2016
{avant-propos et présentation du numéro}
CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES TPE/PME : COMMENT MOBILIS...