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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Conseil constitutionnel : décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 décembre 1999 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 décembre 1999 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 975-1018, 20/01/2000
Tout savoir sur la réduction du temps de travail
Livre
Ministère du travail (Distributeur)
, 58 pages, 2000
Ce guide diffusé par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité est composé de trois parties. ...
Suède. L'état des réflexions sur la réduction de la durée du travail
Article
CHRONIQUE INTERNATIONALE (Revue)
, pp. 12-17, 07/2000
La deuxième loi sur les 35 heures (1re partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 5-48, 02/2000
La Revue Pratique de Droit Social prévoit la sortie de deux numéros relatifs à la deuxième loi s...
Encadrement. Le travail au-delà d'une approche par le temps
Article
Travail et Changement
, pp. 19-21, 11/2000