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La loi du 9 avril 1898, rupture ou continuité ?
Article
Droit social
, pp. 551-553, 06/2015
Avant la loi de 1898, les accidents du travail sont régis par les principes di droit commun sur la ...
Vers une approche plus qualitative de la durée du travail
Article
Droit social
, pp. 47-54, 01/2015
On peut difficilement résumer le droit de la durée de travail à ses aspects quantitatifs (durée ...
La renonciation à une clause de non-concurrence en cours de contrat
Article
Droit social
, pp. 465-467, 05/2015
La clause de non-concurrence est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de tra...
Le portage salarial : ce mal-aimé
Article
Droit social
, pp.416-429, 05/2015
Les salariés portés sont des entrepreneurs comme les autres mais avec un statut salarial. Ce statu...
Droit du travail et qualité de vie au travail (Dossier)
Rapport
Droit social
, pp. 100-158, 02/2015
Les irrégularités dans la mise en oeuvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ?
Article
Droit social
, pp. 528-536, 06/2015
Parce qu'un forfait annuel en jours, obstacle à l'application des durées maximales de travail, peu...
Réformer la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs (dossier)
Article
Droit social
, pp. 196-268, 03/2015
- Etat des lieux de la représentativité patronale
- La diversité des organisations professionnell...
Loi Macron (dossier)
Article
Droit social
, pp. 752-832, 10/2015
Ce numéro de Droit Social consacre son dossier à la Loi Macron, loi pour la croissance, l'activitÃ...
La participation (DOSSIER)
Article
Droit social
, pp. 952- 1018, 12/2015
Le coordinateur de ce dossier rappelle que la participation des travailleurs a pour objet de facilit...