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Quelle reconnaissance de la qualification pour les emplois dits d'utilité sociale ?

Article
Droit social , p. 507-511 ; n° 6, 06/2022
A quelles conditions, la revalorisation de certains emplois, invisibles, déconsidérés, faiblement...

Les périmètres de désignation du délégué du personnel

Article
Droit social , p. 562-564 ; n° 6, 06/2022
Eu égard au droit à un recours juridictionnel effectif garanti tant par l'article 16 de la Déclar...

Du métier au poste ? Les conventions collectives du Front populaire

Article
Droit social , p. 478-484 ; n° 6, 06/2022
Votée à la suite du mouvement de grève avec occupation d'usines, la loi du 24 juin 1936 impose au...

Organisation du travail et santé mentale

Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques , Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, 468 pages, 2022
La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et pl...

Paritarisme : ce que prévoit l’accord national interprofessionnel

Article
Liaisons sociales quotidien , 6 pagrs ; n° 112, 17/06/2022
Le 14 avril 2022, les partenaires sociaux ont conclu, après onze séances de négociations, l’acc...

Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ?

Rapport
Ce rapport, « Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances du 27 septembre 2017 ...

Le droit du travail en sociologue

Livre
Presses des Mines , 191 pages, 2022
Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à côté des prati...

Égalité professionnelle : réaliser un plan d'action

Guide pratique
Centre Hubertine Auclert , 54 pages, 07/2020
Ce guide mis à jour fait le point sur les chiffres et l’ampleur des inégalités professionnelles...

Le Comité Social Economique (CSE) : négocier un accord d’entreprise sur le CSE. Episode 2

CD-ROM
Aract Paca , DIRECCTE PACA (Editeur), 4:21, 2019
Comité Social Économique (CSE) : Négocier un accord d’entreprise sur le Comité Social Économi...

Comité Social Economique (CSE) : Un nouvel acteur de la négociation d’entreprise. Episode 4

CD-ROM
Aract Paca , DIRECCTE PACA (Editeur), 3:56, 2020
Le CSE peut-il participer à la négociation d’accords d’entreprise et dans quelles conditions ?...
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