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Quels changements de comportement des employeurs après l'ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles du licenciement ?

Quels changements de comportement des employeurs après l'ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles du licenciement ?

Article
SIGNORETTO, Camille
Droit social , p. 544-550 ; n° 6, 06/2023
Prenant au sérieux les motivations économiques avancées par les ordonnances de 2017, cet article ...
Rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé : 44 propositions pour des soins en sécurité

Rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé : 44 propositions pour des soins en sécurité

Rapport
MASSERON, Jean-Christophe
Ministère de la santé et de la préventiion , 67 pages, 06/2023
Face aux violences (externes et internes) en milieu de santé, les pouvoirs publics conduisent des p...
Peut-il y avoir une prévention efficace en santé au travail sans coercition ?

Peut-il y avoir une prévention efficace en santé au travail sans coercition ?

Article
DURAND-MOREAU, Quentin
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement , 6 pages ; vol. 84, n° 2, 04/2023
Si la prévention primaire devrait être la norme en santé au travail, la prévention est souvent r...
Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords (dossier)

Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords (dossier)

Article
NICOD, Cécile
Droit social , p. 380-430 ; n° 5, 05/2023
Les articles composant ce dossier sont le prolongement d'un rapport de recherche intitulé &quot...
Le droit social et les désordres de la réparation (dossier)

Le droit social et les désordres de la réparation (dossier)

Article
GUIOMARD, Frédéric
Droit social , p. 284-329 ; n° 4, 04/2023
Ce dossier propose une série de réflexions sur les désordres de la réparation dans le droit soci...
Coiffure correcte exigée. A propos de l'arrêt Air France, 23 nov. 2022, n° 21-14.060, publié au Bulletin

Coiffure correcte exigée. A propos de l'arrêt Air France, 23 nov. 2022, n° 21-14.060, publié au Bulletin

Article
MOIZARD, Nicolas
Droit social , p. 338-347 ; n° 4, 04/2023
L'arrêt Air France de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 constitue un a...
Environnement. Le droit du travail face à la transition écologique (dossier)

Environnement. Le droit du travail face à la transition écologique (dossier)

Article
Semaine sociale Lamy , 58 pages ; n° 2044-2045, 01/05/2023
Comment l'entreprise peut-elle faire face au dérèglement climatique dont elle est aussi responsabl...
Exercising workers rights in algorithmic management systems. Lessons learned from the Glovo-Foodinho digital labour platform case

Exercising workers rights in algorithmic management systems. Lessons learned from the Glovo-Foodinho digital labour platform case

Rapport
AGOSTI, Claudio
ETUI (Institut syndical européen) , 72 pages, 10/2023
Pour les auteurs, le cadre législatif actuel du RGPD se révélé à la fois robuste et flexible. C...
Travail, négociations, conflits : quelles recompositions ? (dossier)

Travail, négociations, conflits : quelles recompositions ? (dossier)

Article
BÉROUD, Sophie
Les mondes du travail , p. 3-169 ; n° 30, 09/2023
Le présent dossier, conçu avant la mobilisation de 2023 et dans la foulée de plusieurs recherches...
Harcèlement managérial

Harcèlement managérial

Article
FANTONI-QUINTON, Sophie
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement , p. 101797 ; vol. 84, n° 4, 09/2023
Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l'égard d'un salarié au regard des mét...
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