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Quel est l’impact de la loi Climat sur le droit du travail ?
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, p. 97-104 ; n° 100, 07/2022
Depuis l'entrée en vigueur de la loi nº2021-1104 du 22 août 2021 (JO 24 août), le CSE est consul...
Les institutions représentatives du personnel face aux questions économiques
Rapport
Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
, 108 pages, 04/20207/2020
Depuis les années 1980, le domaine d’intervention des instances représentatives du personnel (IR...
Nouvelles formes d'emploi et de syndicalisme : quels moyens d'actions et quelles protections pour les travailleurs de plateforme ?
Rapport
Confédération française des travailleurs chrétiens
, 159 pages, 10/2020
La prolifération rapide des plateformes numériques, et conséquemment le développement du « trav...
La santé des salariés au cœur des restructurations
Article
Santé & travail
, p. 48-51 ; numéro 112, 10/2020
Pour les représentants du personnel, confrontés aux plans sociaux qui se multiplient, il s’agit ...
Consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire
Article
Droit social
, p. 47-54 ; numéro 1, 01/2021
Censée permettre un renforcement de la participation des salariés à la gestion de leur entreprise...
Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Rapport
Université de Lyon 2
, Institut de formation syndicale, 198 pages, 02/2022
La généralisation de la possibilité d’obtenir des accords collectifs portant sur l’ensemble d...
Guide dialogue social et développement durable
Guide pratique
CFE-CGC
, 14 pages, 12/2023
La CFE-CGC, engagée pour concilier dialogue social et enjeux environnementaux en entreprise a réce...
Bilan des réformes de la représentation du personnel et du dialogue social
Article
Chroniques du travail
, 214 pages ; n° 13, 2023
À la suite des Ordonnances « Macron », la fusion des instances de représentation du personnel a ...
Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2021. Moins d'instances élues mais plus d'implantations syndicales
Article
Dares Résultats
, 4 pages ; n° 34, 06/2023
En 2021, 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentan...
Dialogue social en 2023. Le regard des salarié·e·s, des représentant·e·s du personnel et des directions
Baromètre
Syndex
, 23 pages, 30/01/2023
Pour la 5e année consécutive, l’Ifop a réalisé pour Syndex une enquête sur l’état du dialo...