113 résultat(s)
35 heures, smic, allégement de charges. Projet de loi
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 12 pages, 26/09/2002
Réduction du temps de travail : bilan 2000-2001. Projet de rapport du gouvernement
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 11 pages, 17/09/2002
Circulaire DGEFP relative à l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 47-63, 20/06/2002
Circulaire DGEFP n°2002-19 du 28 mars 2002 pise en application des articles 120 et 121 de la loi de modrenisation sociale et relative à la mise en oeuvre des prestations d'aide au retour à l'emploi pendant le préavis des salariés licenciés pour motif économique
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp.223-266, 20/05/2002
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 10361, 13/07/1999
"Loi Chevènement" sur l'intercommunalité