53 résultat(s)
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Étude d'impact
Rapport
Assemblée nationale
, 237 pages, 04/2015
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Rapport
Assemblée nationale
, 250 pages, 12/2014
La commission d'évaluation de l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) a été institué...
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Fonction publique. Projet de loi de finances pour 2015.
Rapport
Assemblée nationale
, 51 pages, 10/2014
Dans ce texte consacré à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, le député...
Dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire : aménager les postes et accompagner les personnes
Rapport
Assemblée nationale
, 89 pages, 09/2014
Avec un taux de 22%, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la...
Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France. Mission de concertation Taxis-VTC
Rapport
Assemblée nationale
, 87 pages, 04/2014
M. Thomas Thévenoud, Député, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de concertatio...
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Rapport
Assemblée nationale
, 31 pages, 24/04/2014
Rapport d'information déposé par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en application de l'article 145 du Réglement sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargies des producterus dites filières REP
Rapport
Assemblée nationale
, 131 pages, 10/09/2013
Lors de sa réunion du 20 février 2013, la Commission du développement durable et de l’aménagem...