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Accord sur la sécurisation de l'emploi : de nouveaux droits pour les salariés
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 15/01/2013
Au terme de deux journées marathon et de trois mois de négociations, les partenaires sociaux sont ...
Les éclairages de la Cour de Cassation sur la désignation des membres du CHSCT
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-2, 26/04/2013
Dans une série d'arrêts rendus le 17 avril, la Cour de cassation apporte, dans le silence des text...
Qualité de vie au travail des salariés d'EDF Systèmes énergétiques insulaires
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 05/11/2013
L'accord-cadre relatif à la qualité de vie au travail et la reconnaissance des salariés pour les ...
Santé et qualité de vie au travail : les chantiers à venir
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 3, 25/06/2013
La feuille de route élaborée par le gouvernement à l’issue de la grande conférence sociale des...
Santé, sécurité et conditions de travail du personnel du régime général
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 3, 09/04/2013
De nouvelles dispositions conventionnelles sur la santé, la sécurité et les conditions de travail...
La Cour des comptes veut une nouvelle révision de la politique de prévention des AT-MP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 5-6, 14/02/2013
Dans son rapport public annuel 2013, présenté le 12 février, la Cour des comptes demande un pilo...
La Poste généralise et encadre la pratique du télétravail
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 3, 11/07/2013
La Poste a signé, le 25 juin, avec l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de S...
Prévention de la pénibilité dans les remontées mécaniques
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 4-5, 10/03/2013
Afin de respecter les obligations issues de la réforme des retraites de 2010, un accord de prévent...
Chez SEB, le contrat de génération actualise la dynamique de GPEC
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 2-3, 25/09/2013
L’accord relatif au contrat de génération au sein du groupe SEB en France, signé le 5 septembre...
Les pistes de l'Igas pour améliorer l'efficacité du contrat de sécurisation professionnelle
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 24/04/2013
L'Igas a rendu public, le 18 avril 2013, un rapport dressant un premier bilan du contrat de sécuris...