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Circulaire DGEFP n°2002-19 du 28 mars 2002 pise en application des articles 120 et 121 de la loi de modrenisation sociale et relative à la mise en oeuvre des prestations d'aide au retour à l'emploi pendant le préavis des salariés licenciés pour motif économique
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp.223-266, 20/05/2002
Circulaire DGEFP du 2 mai 2002 concernant les premières dispositions d'application de la loi de modernisation sociale et de la loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de la formation professionnelle
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 73-100, 20/06/2002
Circulaire DRT n°2002-6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 19-43, 05/06/2002
Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 105-106, 05/03/2002