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Les conseils de prud’hommes
Rapport
Cour des comptes
, 100 pages, 06/2023
La qualité du service que rendent les 211 conseils de prud’hommes (CPH) au justiciable n’est pa...
La formation professionnelle des salariés. Après la réforme de 2018, une stratégie nationale à définir et un financement à stabiliser
Rapport
Cour des comptes
, 149 pages, 06/2023
Ce rapport dresse un premier bilan de la réforme de 2018 qui a permis des avancées malgré des dé...
Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières
Rapport
Cour des comptes
, 154 pages, 06/2023
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent ch...
Chapitre V. Partir plus tôt à la retraite : des dispositifs nombreux et inégalement justifiés, une redéfinition nécessaire
Rapport
Cour des comptes
, p. 211-243, 2019
Un départ anticipé à la retraite est, au sens strict, un départ avant l’âge légal d’ouvert...
Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises
Rapport
Cour des comptes
, 106 pages, 12/2022
La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entrepr...
Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire. Premier bilan
Rapport
Cour des comptes
, 104 pages, 11/2022
Ce rapport analyse les récentes évolutions de ce dispositif de télétravail dans la fonction publ...
Chapitre VI. Les enjeux de la maîtrise des risques professionnels dans les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
Rapport
Cour des comptes
, p. 217-239, 10/2022
Le secteur médico-social se caractérise par un nombre de journées d’arrêt de travail, du fait ...
Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad
Livre
Cour des comptes
, 2022
Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée su...
Chapitre IX. La reconnaissance et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : un dispositif complexe à moderniser
Livre
Cour des comptes
, p. 325-349, 10/2021
La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général répare, pour...
Les heures supplémentaires dans la fonction pulique. Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgéaire de l'Assemblée nationale
Rapport
Cour des comptes
, 171 pages, 10/2020
Demandé par le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôl...