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Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 1787, 31/01/2012
Le présent décret précise notamment la dénomination de la fiche, les conditions de sa mise à jo...
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 5712, 31/03/2011
Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime
Article
Journal officiel de la République française
, p. 5706, 31/03/2011
Définition de certaines modalités de mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée à raison...
Décret n°2011-353 du 30 mars 2011 relatifs à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Article
Journal officiel de la République française
, p. 5707, 31/03/2011
Définition de certaines modalités de mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée à raison...
Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article
Journal officiel de la République française
, 3 pages, 09/07/2011
Ce décret définit les conditions d'application de la pénalité de 1% maximum de la masse salarial...