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Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
Article
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT (Editeur)
, 5 pages, 14/04/2006
Ce décret institue le contrat de transition professionnelle qui cible les licenciés économiques d...
Présentation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle
Article
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT (Editeur)
, 6 pages, 12/04/2006
Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, la loi pour le retour à l’emploi e...
L'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur
Rapport
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT (Editeur)
, 28 pages, 02/2006
Le rapport d’Henri Proglio sur l’insertion des jeunes issus de l’enseignement supérieur. dema...
Réforme des textes relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés – Entreprises adaptées / Application de la loi du 11 février 2005
Article
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT (Editeur)
, 4 pages, 10/01/2006
Dans l'attente de la publication de ses textes d'application, dont une partie est prévue début fé...
Circulaire ANSP n°2005/02 relative à l'agrément des organismes de services à la personne
Article
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT (Editeur)
, 43 pages, 11/01/2006
La circulaire présentant la liste des activités de services à la personne vient de paraître.
Cet...
Bilan du Plan National de lutte contre le travail illégal 2004-2005 et perspectives 2006-2007
Article
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT (Editeur)
, 13 pages, 26/01/2006
Lancé le 18 juin 2004 par Jean-Louis BORLOO et par Gérard LARCHER, le plan national de lutte contr...
Instruction DGEFP N°2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation des propositions de reclassement à l'étranger
Article
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT (Editeur)
, 2 pages, 23/01/2006
Cette instruction de la DGEFP précise au services déconcentrés du ministère du Travail commen do...