78 résultat(s)
Le compte épargne- temps
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 15-19, 01/2007
S'appuyant sur une aspiration des salariés à disposer de temps et à prendre du recul par rapport ...
La procédure de licenciement pour motif personnel
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 151-164, 05/2007
La rupture du contrat de travail pour motif disciplinaire représente une part importante du content...
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 383-399, 12/2007
Conditions de la validité de la démission - Démissions provoquées par l'employeur - Conséquence...
Les droits des stagiaires en entreprise
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 401-402, 12/2007
La modification du lieu de travail
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 165-174, 05/2007
Le lieu de travail n'est pas, en principe, considéré comme un élément du contrat de travail. Il ...
L'épargne salariale (numéro spécial)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 255-297, 08/2007
La durée du travail après la loi du 31 mars 2005
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 199-202, 06/2006
Restructurations d'entreprises et survie des mandats
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 225-242, 07/2006
Les restructurations d'entreprises ne sont pas sans incidences sur les institutions représentatives...
Le contrat de transition professionnelle
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 243-246, 07/2006
En application de la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi, le gouvernement a créé pa...
L'application des conventions collectives (première partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 43-54, 02/2005
L'année 2004 est marquée par des réformes en profondeur de la législation sociale dont celle de ...