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Le comité social territorial. Transposition des ordonnances Macron à la fonction publique territoriale pour accélérer le démantèlement de son statut et des services publics
Rapport
Observatoire syndical de la fonction publique territoriale
, 83 pages, 01/2022
Un cahier de formation fait partie des supports de formation destinés aux membres des collectivité...
En quête de dialogue social dans l'entreprise
Rapport
CFDT
, Conservatoire national des arts et métiers, 12 pages, 01/2022
Ce document présente quelques premiers résultats importants issus du volet quantitatif de l’étu...
Des lois Auroux aux ordonnances travail : détricotage ou héritage ? (dossier)
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 12-19 ; n°229, 02/2022
Promulguées en 1982, les lois Auroux ont modifié le droit du travail en France en réformant un ti...
Les établissements et services d'aide à la personne par le travail (Esat) (dossier)
Article
Travail & sécurité
, p. 12-25 ; n° 837, 05/2022
En dehors de leur spécificité liée à leur mission d’accompagnement par le travail de personnes...
Le représentant de proximité
Article
Droit social
, p. 196-244 ; n° 3, 03/2022
Les articles composant ce dossier sont issus du rapport intitulé "Le représentant de prox...
« Simple comme un coup de fil » ? La prévention des risques dans une cellule d’écoute de la souffrance au travail
Article
Travail et Emploi
, p. p. 45-69 ; n° 169-170-171, 12/2022
Cet article traite de l’essor de l’écoute en matière de prise en charge de la souffrance au tr...
Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence
Article
Revue française des affaires sociales
, p. 149-166 ; n° 4, 2022
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du manag...
L’ordonnance de 2017 sur le CSE : un affaiblissement de la démocratie sociale en entreprise
Rapport
Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
, 148 pages, 11/2022
L’ordonnance du 22 septembre 2017 visait une « nouvelle organisation du dialogue social et écon...
Travail et cancers (dossier)
Article
Droit social
, p. 100-143 ; n° 2, 02/2022
Ce dossier spécial reprend certaines contributions au colloque pluridisciplinaire et pluriprofessio...
Quels salariés bénéficiaient d’un compte pénibilité en 2017 ?
Article
Dares Analyses
, 8 pages ; n° 28, 06/2022
En 2017, 1,3 million de salariés bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibi...