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Le Comité Social Economique (CSE) : négocier un accord d’entreprise sur le CSE. Episode 2
CD-ROM
Aract Paca
, DIRECCTE PACA (Editeur), 4:21, 2019
Comité Social Économique (CSE) : Négocier un accord d’entreprise sur le Comité Social Économi...
Les premiers accords de regroupement des instances de représentation suite à la loi du 17 août 2015
Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
, 30 pages, 09/2018
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi élargit les possibilités de r...
Les femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ?
Article
Dares Analyses
, 8 pages, 02/2018
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’Ã...
Comités d'entreprise : quelle postérité ?
Article
La revue de l'Ires
, p. 3-183 ; numéro 94-95, 2018
Présenter un dossier sur les comités d’entreprise (CE) à l’heure où ceux-ci sont appelés Ã...
Les représentants du personnel et la santé et sécurité au travail
Article
Travail et Sécurité
, 09/2017
Le 23 septembre 2017, les ordonnances Macron sont publiées au Journal Officiel. Au 1er janvier 2020...
Fusion des IRP : retour vers le futur
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 18-29 ; n°185, 10/2017
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler ...
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?
Article
Travail et Emploi
, 8 pages ; numéro, 12/2017
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation u...
Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel
Article
Droit social
, pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...
Le comité d'entreprise 1 : mise en place et composition. Décrytage des lois Rebsamen et Macron
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 7-67, 07/2016
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est ob...
Evolution des comités d'entreprise : effets et usages des nouveaux outils de consultation issus de la Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE) : Rapport final
Rapport
Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
, 149 pages, 12/2016
Le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha a réalisé en partenariat avec l'Institut de...