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Les premiers accords de regroupement des instances de représentation suite à la loi du 17 août 2015
Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
, 30 pages, 09/2018
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi élargit les possibilités de r...
Comités d'entreprise : quelle postérité ?
Article
La revue de l'Ires
, p. 3-183 ; numéro 94-95, 2018
Présenter un dossier sur les comités d’entreprise (CE) à l’heure où ceux-ci sont appelés Ã...
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?
Article
Travail et Emploi
, 8 pages ; numéro, 12/2017
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation u...
Les représentants du personnel et la santé et sécurité au travail
Article
Travail et Sécurité
, 09/2017
Le 23 septembre 2017, les ordonnances Macron sont publiées au Journal Officiel. Au 1er janvier 2020...
Fusion des IRP : retour vers le futur
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 18-29 ; n°185, 10/2017
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler ...
Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel
Article
Droit social
, pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...
Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois
Article
Droit social
, pp. 928-932, 11/2016
Longtemps laissé sur la touche, le CHSCT fait aujourd'hui l'objet de multiples attentions de la par...
Le comité d'entreprise 1 : mise en place et composition. Décrytage des lois Rebsamen et Macron
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 7-67, 07/2016
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est ob...
Evolution des comités d'entreprise : effets et usages des nouveaux outils de consultation issus de la Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE) : Rapport final
Rapport
Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
, 149 pages, 12/2016
Le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha a réalisé en partenariat avec l'Institut de...
Le comité d'entreprise III. Moyens d'information et attributions
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, p. 7-96 ; numéro 42, 10/2016