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La négociation collective d'entreprise

Article
Liaisons sociales. Les thématiques , p. 5-83 ; numéro 57, 03/2018
Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’acc...

La base de données économiques et sociales (dossier)

Article
Liaisons sociales. Les thématiques , 91-112 pages ; N°61, 09/2018
La base de onnées économiques et sociales est le support permettant de recueillir , dans les entre...

Le comité social et économique II : Moyens d'information et attributions

Titre de revue
Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant a...

Le CSE met les syndicats sur le qui-vive (dossier)

Article
Liaisons sociales magazine , p. 16-28 ; numéro 189, 02/2018
La fusion des instances représentatives du personnel va chambouler les codes du dialogue social. Da...

Les représentants du personnel et la santé et sécurité au travail

Article
Le 23 septembre 2017, les ordonnances Macron sont publiées au Journal Officiel. Au 1er janvier 2020...

L'enquête Conditions de travail auprès des employeurs : résultats détaillés

Rapport
Ministère du travail , 72 pages, 07/2017
En 2013, l’enquête Conditions de travail comporte pour la première fois un volet « employeurs Â...

La protection des représentants du personnel

Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La ruptu...

La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)

Article
Droit social , p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...
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