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Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés
Article
Droit social
, pp. 784-787 ; n°9, 09/2017
Il résulte de la décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015 du Conseil constitutionnel que les d...
Syndicalisme et santé au travail
Livre
Editions du Croquant
, 276 pages, 2017
À l’heure où se multiplient les témoignages de salariés en souffrance et s’accumulent les é...
Le traitement juridique des risques psychosociaux
Livre
LexisNexis
, 199 pages, 2017
Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors ...
Contribution à un débat nécessaire et urgent... Après la décision n°2015-500 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 27 novembre 2015
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 7-10, 11/01/2016
La configuration actuelle des textes sur le paiement des honoraires de l'expert conduit à une impas...
Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois
Article
Droit social
, pp. 928-932, 11/2016
Longtemps laissé sur la touche, le CHSCT fait aujourd'hui l'objet de multiples attentions de la par...
Produire de l’ignorance plutôt que du savoir ? L’expertise en santé au travail
Article
Travail et Emploi
, p. 5-29 ; numéro 148, 10/2016
Cet article analyse les effets du recours croissant à l’expertise scientifique dans l’élaborat...
Loi El Khomri
Article
Droit social
, pp. 880-932, 11/2016
La loi El Khomri (ou loi travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Ce nouveau d...
Les experts du comité d'entreprise
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 90 pages, 02/2015
Face à l’accélération des restructurations d’entreprises et à la complexité du monde des af...
Guide pratique du CHSCT dans la fonction publique
Guide pratique
Technologia
, 27 pages, 11/2015
Si l’affirmation n’est pas tout . fait juste puisque les CHSCT, . l’h.pital par exemple, exist...
Les gestes répétitifs
Livre
Éditions La Découverte
, pp. 207-2010, 2015
Nombreuses sont les situations de travail contemporaines où la répétition gestuelle est présente...