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Le Conseil constitutionnel n'entrave pas la réforme des retraites
Article
Droit social
, p. 529-536 ; n° 6, 06/2023
Contrairement à ce qu'espéraient les opposants à la réforme des retraites, le juge constitutionn...
Le financement de la protection sociale : contributions sur la notion de contributivité
Rapport
CFE-CGC
, 292 pagees, 06/2023
La notion de contributivité dans le champ de la protection sociale est toujours d’actualité. Ell...
LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse
Article
Droit social
, p. 519-528 ; n° 6, 06/2023
Parce qu'une réforme des retraites a nécessairement un impact sur le travail des seniors (taux d'e...
L'hôpital fait la chasse au carbone (dossier)
Article
Acteurs publics
, p. 89-125 ; n° 163-164, 05/2023
Dossier d'enquête sur la décarbonisation du système de santé.
Au sommaire :
- "Les pouv...
Livre blanc accident de travail, maladie professionnelle. Parce qu’une victime d’accident de travail ou maladie professionnelle doit être indemnisée comme les autres victimes
Rapport
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
, 42 pages, 10/2023
En attendant une véritable réparation intégrale pour toutes les victimes d’accident de travail ...
De la réforme des retraites à celle de la Ve République ? L'emballement politique des "faiseurs de systèmes" (seconde partie)
Article
Droit social
, p. 721-728 ; n° 9, 09/2023
Le débat sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 ayant r...
Conséquences de la sclérose en plaques sur les parcours professionnels en France. Etude EMOJI (Effects of Multiple Sclerosis on Occupational TraJectorIes)
Rapport
Les rapports de l'Irdes
, 148 pages, 09/2023
Maladie neurologique dégénérative chronique, la Sclérose en plaques (SEP) concerne environ 120 0...
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024
Rapport
L'Assurance maladie
, 302 pages, 07/2023
Dans son rapport annuel de propositions, l'Assurance Maladie propose une analyse et des propositions...
Le travail de plateforme : multiplicité des modèles, diversité des situations de travail et usages de la protection sociale
Article
Les notes de la MAR Dares
, 6 pages ; n° 4, 07/2023
Le colloque « Travail de plateforme et usages de la protection sociale » s’est tenu le 4 octobre...
De la réforme des retraites à celle de la Ve République ? L'emballement politique des "faiseurs de systèmes" (première partie)
Article
Droit social
, p. 645-652 ; n° 7, 07/2023
Le débat sur la LFRSS pour 2023 ayant réformé les retraites s'est nourri de nombreux malentendus....