84 résultat(s)
Le secteur protégé mone en gamme
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 18-25, 26/01/2016
Pour atteindre leur obligation d'emploi de salariés handicapés, certaines entreprises utilisent la...
La rupture conventionnelle versus la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse
Article
Droit social
, pp. 399-405, 05/2015
Dans le cadre de la politique de faveur à la rupture conventionnelle, modifié par la loi du 25 jui...
Le travailleur handicapé aux portes de l'inclusion
Livre
PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE (Editeur)
, 167 pages, 2015
En février 2005, la loi sur le handicap prévoit de développer une politique centrée sur la plein...
Bilan des accords agréés au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Rapport
Ministère du travail
, 33 pages, 2014
Le présent bilan procède à l'analyse et à l'évaluation des accords de branche d'entreprise et d...
Dassault Aviation poursuit sa politique active d'emploi de personnes handicapées
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 16/10/2014
Poursuivant une politique engagée en 2003, un accord unanime du 17 juin 2014 organise durant trois ...
Entreprise et handicap : enjeux, mode d'emploi, bonnes pratiques
Livre
Éditions Eyrolles
, 203 pages, 2012
Cet ouvrage permet à l'entreprise de concevoir et de déployer une politique handicap efficace et d...
Rappot fait rau nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (1) sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Rapport
Sénat
, 191 pages, 04/07/2012
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parl...
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 383-399, 12/2007
Conditions de la validité de la démission - Démissions provoquées par l'employeur - Conséquence...