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L'argent, les syndicats et les élus du personnel (dossier)
Article
Droit social
, pp. 692-759, 09/2014
Avec la loi du 20 août 2008, s'est imposée la nécessité d'assurer aux syndicats une transparence...
La célébration de l'accord collectif d'entreprise - Quelques enseignements de la loi relative à la sécuristaion de l'emploi
Article
Droit social
, pp. 438-445, 05/2014
Depuis longtemps valorisée, la négociation collective d'entreprise devient avec la loi relative à...
Critique du droit pénal du travail - Première partie
Article
Droit social
, pp. 446-457, 05/2014
Régulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de cetains manqueme...
La réforme de la formation professionnelle
Article
Droit social
, pp. 968-1049, 12/2014
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie soc...
L'intervention des représentants du personnel en cas de "grand" licenciement collectif dans une entreprise en difficulté : retour sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2013
Article
Droit social
, pp. 423-427, 05/2014
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands "licen...
Temps partiel : temps choisi ou travail forcé ?
Article
Droit social
, pp. 785-790, 10/2013
Au titre des garanties offertes au salarié, l'ANI "pour un nouveau modèle économique et ...
Le système de santé au travail pourrait-il exister sans (in)anaptitude ?
Article
Droit social
, pp. 1023-1030, 12/2013
L'abondant contentieux et les polémiques récurrentes relatifs aux décisions d'aptitude et d'inapt...
Une question qui fâche : le millefeuille des IRP
Article
Droit social
, pp. 250-257, 03/2013
Cet article fait état à la multiplicité des instances qui compose le système de représentation ...
Les instances de représentation du personnel : quelle évolution ?
Article
Droit social
, pp. 258-260, 03/2013
L'enjeu d'une rénovation des IRP est de rééquilibrer par le dialogue social la place des différe...