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Droit constitutionnel du travail (dossier)
Article
Droit social
, pp. 300-364, 04/2014
L'entrée en vigueur de la procdure de la QPC, lz 1er mars 2010, a relancé l'intérêt pour le droi...
Lanceur d'alertes, vocation à risque
Article
Liaisons sociales magazine
, 04/2014
Menaces, mise au placard, licenciement... les salariés qui dénoncent une pratique délictueuse au ...
Droit du travail et qualité de vie au travail (dossier documentaire)
Livre
Droit social
, 141 pages, 12/2014
Le 31ème colloque de la Revue Droit Social, organisé par J.E. Ray en novembre 2014, est consacré ...
Santé, sécurité et conditions de travail
Colloque
ECOLE DE FORMATION DES AVOCATS CENTRE SUD (Editeur)
, pp. 103-143, 2014
Un ensemble de règles de nature législative gouverne la question de la santé et de la sécurité ...
La déconnexion aux technologies de communication
Article
Réseaux. Communication. Technologie. Société
, 240 pages, 04/2014
Le développement des Technologies de l'information et de la communication (TIC) a été accompagné...
L'avis d'inaptitude : aspects juridiques
Article
Références en santé au travail
, pp. 127-128, 12/2014
Quelles sont les conditions juridiques de la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail? D...
Droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
Guide pratique
Direction générale des entreprises (DGE)
, 27 pages, 2014
Le décret précisant les modalités d’application du nouveau droit d’information préalable des...
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Rapport
Assemblée nationale
, 250 pages, 12/2014
La commission d'évaluation de l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) a été institué...
Critique du droit pénal du travail - Première partie
Article
Droit social
, pp. 446-457, 05/2014
Régulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de cetains manqueme...
Le droit souple dans la vie de l'entreprise et de la fonction publique : une tension féconde avec le droit dur
Article
Droit social
, pp. 400-407, 05/2014
Le doit souple est souvent opposé au droit dur, tant par ses laudateurs que par ses contempteurs. D...