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Kit bonnes pratiques des réunions de CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Guide pratique
Aract Occitanie
, Ministère du travail, 26 pages, 2022
La gestion des conflits face à une situation de crise dans un établissement médico-éducatif
La C...
Développer le dialogue social dans l'entreprise. Offre de service
Guide pratique
Aract Occitanie
, Préfet de la région Occitanie, 1 page, 2020
Pour accompagner les entreprises dans la mise en place et l'animation de leur Comité Social et Éco...
Redonner du sens au dialogue social
Guide pratique
Ministère du travail
, Direccte Occitanie, 9 pages, 2020
Cette étude a été menée dans le cadre de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue s...
Gestion de la crise sanitaire : quel rôle du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?
Guide pratique
Aract Occitanie
, Ministère du travail, 4 pages, 2020
- Rappel sur les repères réglementaires clé dans la période
- Comment travailler au sein du CSE ...
Les branches sens dessus dessous
Article
Liaisons sociales magazine
, p. 12-21 ; n° 239, 02/2023
Si le nombre de branches professionnelles a drastiquement diminué, les processus de fusion sont tou...
Risques psychosociaux : comment agir en prévention ?
Guide pratique
INRS
, 40 pages, 12/2022
Cette brochure présente les différentes circonstances qui conduisent une entreprise à agir en prÃ...
Comité Social Économique (CSE) : ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Episode 3
CD-ROM
Aract Paca
, DIRECCTE PACA (Editeur), 3:45, 2019
Comité Social Économique (CSE) : Les missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditio...
Le Comité Social Economique (CSE) : négocier un accord d’entreprise sur le CSE. Episode 2
CD-ROM
Aract Paca
, DIRECCTE PACA (Editeur), 4:21, 2019
Comité Social Économique (CSE) : Négocier un accord d’entreprise sur le Comité Social Économi...
Comité Social Economique (CSE) : Un nouvel acteur de la négociation d’entreprise. Episode 4
CD-ROM
Aract Paca
, DIRECCTE PACA (Editeur), 3:56, 2020
Le CSE peut-il participer à la négociation d’accords d’entreprise et dans quelles conditions ?...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie Ã...