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Vers un assouplissement de la jurisprudence en matière d'obligation de sécurité de l'employeur ?
Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement
, pp. 345-347 ; vol. 78, n°4, 09/2017
L'obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration ...
La protection des représentants du personnel
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 7-89, 09/2017
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La ruptu...
NTIC, la déconnexion décomplexée
Article
Semaine sociale Lamy
, pp.5-10 ; n°1755, 06/02/2017
Depuis le 1er janvier 2017, DRH et juristes planchent sur un nouveau thème de négociation annuelle...
Le télétravail, un avantage devenu un droit
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 28-31 ; numéro 186, 11/2017
La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modifications du Code du travail...
Religion dans l'entreprise. La neutralité sous conditions
Article
Semaine sociale Lamy
, p.10-18 ; numéro 1792, 11/2017
L'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur une clause de neutralité interdisant le por...
Le sort de la santé au travail à l'heure du CSE
Article
Revue du droit du travail
, pp. 692-694 ; numéro 11, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
Le sexisme au travail, fin de la loi du silence ?
Livre
Editions Belin
, 80 pages, 02/2017
Omniprésent dans le monde du travail, le sexisme fait toujours l’objet d’un déni de la part de...
Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?
Article
Droit social
, pp. 892-954 ; numéro 11, 11/2017
Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues du colloque organisé les 6 et 7 mars 201...
Réforme du droit du travail. Un marché du travail qui favorise l’investissement et l’emploi : l’essentiel en 10 points
Guide pratique
Ministère du travail
, 2 pages, 12/2017
Ce document retrace en bref les objectifs attendus de la réforme du Code du travail : un dialogue s...
Ordonnances Macron : le volet négociation collective. Articulation des accords, négociation sans délégué syndical, etc.
Article
Liaisons sociales magazine
, Le dossier juridique, numéro 179/2017, 05/10/2017
Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au JO du 23 septembre 2017.Le pre...