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Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?
Article
Droit social
, pp. 892-954 ; numéro 11, 11/2017
Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues du colloque organisé les 6 et 7 mars 201...
Réforme du droit du travail. Un marché du travail qui favorise l’investissement et l’emploi : l’essentiel en 10 points
Guide pratique
Ministère du travail
, 2 pages, 12/2017
Ce document retrace en bref les objectifs attendus de la réforme du Code du travail : un dialogue s...
Ordonnances Macron : le volet négociation collective. Articulation des accords, négociation sans délégué syndical, etc.
Article
Liaisons sociales magazine
, Le dossier juridique, numéro 179/2017, 05/10/2017
Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au JO du 23 septembre 2017.Le pre...
Évaluation des ordonnances du 22 décembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail. Présentation de la démarche mise en œuvre par le comité d’évaluation
Rapport
France Stratégie
, 64 pages, 12/2017
La ministre du Travail a confié aux trois auteurs, la mission d’organiser et de coordonner l’ex...
La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)
Article
Droit social
, p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...
Démocratie et travail
Article
Travailler. Revue internationale de psychopathologie et de psychodynamique du travail
, pp. 183-215 ; numéro 38, 2017
Le travail semble avoir été expulsé des règles du jeu démocratique et de la politique. Il serai...
Le traitement juridique des risques psychosociaux
Livre
LexisNexis
, 199 pages, 2017
Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors ...
Droit du travail, droit vivant 2018
Livre
Editions Liaisons
, 466 pages, 2017
Savoir comment fonctionne désormais la période d’essai ou une clause de mobilité, si l’on peu...
Vers un droit de l'activité professionnelle
Article
Droit social
, p. 188-195 ; numéro 3, 03/2017
Chaque révolution technologique a dans le passé donné naissance à de nouveaux emplois et de nouv...
Le salarié protégé licencié pour insuffisance professionnelle doit-il être au préalable reclassé dans l'entreprise ? Questionnement après l'arrêt du Conseil d'Etat (4e et 5e ch. réun.) du 18 janiver 2017, n°390396
Article
Droit social
, p. 230-234 ; numéro 3, 03/2017
Dans cet arrêt en date du 18 janivier2017, le Conseil d'Etat affirme que si le licenciement pour in...