553 résultat(s)
Sécurisation de l'emploi : le Sénat supprime les dispositions relatives aux IRP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 2-3, 23/04/2013
Après les députés, le Sénat a adopté le 20 avril en première lecture le projet de loi de sécu...
Risques psychosociaux, qualité de vie au travail et négociation
Article
Négociations
, 125 pages, 05/2013
Au-delà des risques traditionnels, les risques psychosociaux sont aujourd'hui très présents dans ...
Le ministre du Travail présente à Liaisons sociales quotidien le projet de loi sécurisation
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-2, 07/03/2013
ans une interview exclusive, accordée à Liaisons sociales quotidien le 5 mars, veille de la prése...
Lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif. Rapport sur les discriminations collectives en entreprise
Rapport
La documentation française
, 119 pages, 12/2013
Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate auprès de la Cour de cassation, a été chargée par la minis...
Le droit d'expression : un héritage des lois Auroux
Article
LA REVUE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (Revue)
, pp. 4-33, 06/2013
Les lois Auroux ont marqué la vie sociale. S'appuyant sur l'instauration du droit d'expression, ell...
Représentativité syndicale et négociation collective (dossier)
Article
Droit social
, pp. 300-338, 04/2013
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Article
Journal officiel de la République française
, 27 pages, 16/06/2013
De nouvelles modalités d'information et de consultation des IRP en projet
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 5-6, 07/03/2013
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi modifie les modalités d’information et de consult...
Travail et représentation des intérêts collectifs à l'épreuve de la globalisation
Article
Négociations
, pp. 27-42, 05/2013
La transformation des entreprises sous l'effet de la globalisation se traduit par un changement du r...
Désignation du RS au CHSCT : inapplicabilité du délai de contestation prévu pour les DS
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 22/02/2013
Dans un arrêt inédit du 13 février, la Cour de cassation précise qu’aucun texte n’instaure d...