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Réforme des politiques d'insertion. Projet de loi RSA
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 6 pages, 30/09/2008
Outre la mise en place du RSA, le projet de loi portant généralisation du RSA et réformant les po...
Chartes éthiques, dispositifs d'alerte professionnelle et réglement intérieur
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 22/12/2008
La DGT fait le point dans une circulaire de novembre 2008 sur les chartes ou codes de bonne conduite...
La journée de solidarité
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 30/04/2008
Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d...
La rénovation de la démocratie sociale : circulaire DGT
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 10 pages, 24/11/2008
Trois mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie so...
Loi de modernisation de l'économie Mesures diverses
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 16 pages, 25/08/2008
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite LME, s'inscrit dans la pol...
Accord GPEC de Saint-Gobain
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 13 pages, 24/04/2008
Un accord de groupe sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a été co...
Accor hôtellerie France fixe les règles de la négociation sur la GPEC
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 2, 30/01/2008
Accord du 30 novembre 2007 sur les modalités de nogociations de la GPEC chez Accor hôtellerie Fran...