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Projet de loi portant réforme du temps de travail
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 6 pages, 04/07/2008
Cette réforme propose sous certaines conditions à certains accords d'entreprise de déroger aux co...
Groupama s'engage en faveur de la diversité et de l'égalité des chances
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 2, 10/12/2008
Accord di 24 octobre 2008 elatif à la diversité et à l'égalité des chances au sein de Groupama.
L'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur la dénonciation d'un accord
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 4 pages, 26/03/2008
Il résulte des articles L. 431-5 et L. 432-1 du Code du travail que le comité d'entreprise doit ê...
L'Unedic renouvelle son engagement en faveur des travailleurs handicapés
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 14/01/2008
Les institutions de l'assurance chômage ont signé le 26 novembre 2007, avec l'ensemble des organis...
Participation des salariés mis à disposition aux élections dans l'entreprise d'accueil
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 4 pages, 01/12/2008
Sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail, les salariés mis à ...
Le groupe Gaz de France définit sa responsabilité sociale en Europe
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 09/07/2008
Gaz de France a signé, le 2 juillet 2008, avec trois fédérations syndicales européennes (Emcef, ...
Information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 23/12/2008
Transposition de plusieurs dispositions de la directive 89/391 sur la santé et la sécurité au tra...
Entreprises agricoles : emploi des salariés âgés
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 7 pages, 19/06/2008
Un accord sur l'emploi des seniors a été conclu, le 11 mars dernier, par les partenaires sociaux d...
Une charte pour la promotion de l'égalité dans la Fonction publique
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 04/12/2008
La charte pour la promotion de l'égalité dans la Fonction publique, cosignée par André Santini, ...
GPEC dans les bureaux d'études techniques
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 2-3, 29/10/2008
Accord du 3 juillet 2008 sur la GPEC dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-c...