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Réforme du droit du travail. Un marché du travail qui favorise l’investissement et l’emploi : l’essentiel en 10 points
Guide pratique
Ministère du travail
, 2 pages, 12/2017
Ce document retrace en bref les objectifs attendus de la réforme du Code du travail : un dialogue s...
Ordonnances Macron. Décryptage de la réforme du Code du travail
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 95 pages ; numéro 54, 12/2017
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail.
L...
Du CHSCT au CSE : un nouveau triptyque
Article
Semaine sociale Lamy
, p. 5-10 ; numéro 1793, 04/12/2017
Santé au travail - CSE. Le CSE déspécialise la santé au travail et désenclave l'IRP qui en trai...
La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d’intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?
Livre
Revue du droit du travail
, pp. 691-700, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
Le sort de la santé au travail à l'heure du CSE
Article
Revue du droit du travail
, pp. 692-694 ; numéro 11, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
Religion dans l'entreprise. La neutralité sous conditions
Article
Semaine sociale Lamy
, p.10-18 ; numéro 1792, 11/2017
L'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur une clause de neutralité interdisant le por...
Interroger les nouvelles formes de gestion des ressources humaines : regard pluridisciplinaire
Livre
Octarès Editions
, 188 pages, 2017
La détérioration de la santé mentale et physique des travailleurs, l’augmentation des troubles ...
Le télétravail, un avantage devenu un droit
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 28-31 ; numéro 186, 11/2017
La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modifications du Code du travail...
Ordonnances réformant le code du travail. Les nouvelles règles de la négociation collective
Guide pratique
Confédération française des travailleurs chrétiens
, 41 pages, 11/2017
Ce guide analyse des deux ordonnances concernant spécifiquement la négociation collective : l’...
Vers un assouplissement de la jurisprudence en matière d'obligation de sécurité de l'employeur ?
Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement
, pp. 345-347 ; vol. 78, n°4, 09/2017
L'obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration ...