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La négociation collective en 2004

Livre
Cet ouvrage fait le bilan de la négociation collective un an après la loi du 4 mai 2004 relative a...

La loi de programmation pour la cohésion sociale

Article
Droit social , pp. 359-465, 04/2005
Ce numéro spécial entièrement consacré à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 1...

Les "inaptes", 1 million de salariés à l'avenir incertain

Article
Les salariés déclarés inaptes par les médecins du travail sont de plus en plus nombreux, surtout...

Circulaire n° 05-12 du 13 juin 2005 : la convention de reclassement personnalisé (CRP)

Article
Unédic , 13/06/2005
Voir aussi Bref Social Série D4, n°418 du 21 juillet 2005

Le difficile retour en emploi des seniors

Rapport
En France, plusieurs dispositifs publics sont défavorables à l'emploi des seniors. Pourtant, il es...

Les transferts d'entreprise en droit social

Article
Droit social , pp. 715-788, 08/2005
Le transfert d'entreprise constitue parfois la clé de sauvegarde de l'entreprise confrontée à la ...
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