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Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention
Article
Journal officiel de la République française
, p. 38 ; n° 0185, 11/08/2023
Le décret entre en vigueur au 1er septembre 2023, à l’exception des dispositions des b et c du 4...
La santé au travail. Droit et pratique
Livre
Economica
, 592 pages, 06/2023
Devenue un enjeu stratégique dans l’entreprise, la santé au travail repose sur des principes gé...
Les élections des représentants du personnel
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, p. 7-104 ; n° 98, 04/2022
Le comité social et économique (CSE), institué par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2...
Bilan des accords collectifs sur la mobilité domicile-travail. Phases 1&2 : analyses quantitative & qualitative et recommandations
Rapport
Ademe
, 69 pages, 08/2022
Ce rapport présente les résultats de la première phase d'analyse quantitative et de la seconde ph...
Loi climat et résilience. Guide à l'usage des collectivités territoriales
Guide pratique
Centre national de la fonction publique territoriale
, 17 pages, 03/2022
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési...
Ressources addiction. Boîte à outils pour les SPST, les salariés et leurs employeurs
Guide pratique
Dreets Grand Est
, 88 pages, 11/2022
Ce guide a été réalisé par le groupe de travail du PRST 3 « Prévention des conduites addictive...
Le comité social territorial. Transposition des ordonnances Macron à la fonction publique territoriale pour accélérer le démantèlement de son statut et des services publics
Rapport
Observatoire syndical de la fonction publique territoriale
, 83 pages, 01/2022
Un cahier de formation fait partie des supports de formation destinés aux membres des collectivité...
Cinq ans après les ordonnances travail... Comment l'écosystème du dialogue social se réinvente ?
Article
Liaisons sociales magazine
, p. 12-19 ; numéro 228, 01/2022
Liaisons sociales magazine analyse les effets des ordonnances travail : encadrement des indemnités ...
Les critères du temps dans la qualification des accidents liés au travail
Article
Droit social
, p. 37-42 ; numéro 1, 01/2022
La question du temps de travail au sein des deux volets du droit social est à la fois importante et...
Evaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective : état des lieux et pistes d’action 1er volet de l’étude
Rapport
Ademe
, Arcept, 171 pages, 01/2022
numérique : rapidité, qualité et connectivité accrues des outils de communication et contenus mu...