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Chapitre VIII. Extension de la compétence du CHSCT et émergence d'une argumentation judiciaire renouvelée
Livre
Presses Universitaires de France
, p. 221-244, 2017
Au cours de la première décennie des années 2000, l'expression "montée en puissance du ...
Les CHSCT et le droit à l'expertise : recours et usages
Article
La revue des conditions de travail
, p. 62-73 ; numéro 7, 12/2017
Le droit d’expertise des CHSCT a été remis en question et ses conditions de mise en œuvre durci...
Travailler chez soi ou perdre son emploi ? Etude d'un cas de télétravail permanent en France
Article
La revue des conditions de travail
, p. 169-177 ; numéro 6, 09/2017
Cet article entend contribuer à une réflexion critique sur le télétravail, menée à partir d’...
Contribution à un débat nécessaire et urgent... Après la décision n°2015-500 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 27 novembre 2015
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 7-10, 11/01/2016
La configuration actuelle des textes sur le paiement des honoraires de l'expert conduit à une impas...
"La construction d'un accord QVT est au moins aussi importante que l'accord lui-même"
Article
La revue des conditions de travail
, p. 16-21 ; numéro 4, 05/2016
Pierre-Yves Verkindt est professeur des universités à la Sorbonne (Paris I). Juriste de formation ...
Une nouvelle approche des conditions de travail
Article
Cadres CFDT
, pp. 37-39, 03/2016
La QVT régénère la politique de santé au travail en questionnant l'organisation de l'activité. ...
Représentation du personnel et santé des travailleurs : persistance des enjeux et turbulences législatives
Article
TRAVAILLER. REVUE INTERNATIONALE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET DE PSYCHODYNAMIQUE DU TRAVAIL (Revue)
, pp. 179-212, 2016
La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n'a pas...
Loi El Khomri
Article
Droit social
, pp. 880-932, 11/2016
La loi El Khomri (ou loi travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Ce nouveau d...
Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel
Article
Droit social
, pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...
L'influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et sur les accidents du travail : une étude exploratoire
Article
Revue de gestion des ressources humaines
, pp. 25-43, 09/2016
La nouvelle loi relative au dialogue social et à l'emploi du 23 juillet 2015 étend la possibilité...