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La DGT explicite les règles sur le repos dominical

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 11/05/2007
La Direction générale du travail (DGT) vient d'élaborer un guide pratique sur le repos dominical ...

La mise à la retraite prématurée est un licenciement nul

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 2 pages, 16/01/2007
La Cour de cassation décide, dans l'arrêt n°5-12.816 FS-PBRI, que la mise à la retraite d'un sal...

Mise en place d'une préretraite pénibilité dans les sociétés d'autoroutes

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 4, 29/05/2007
Source : accord du 16 mars 2007 sur la cessation anticipée d'activité Cats des salariés des sociÃ...

Égalité et Diversité : rapport annuel de la Halde 2006

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 14/06/2007
Le deuxième rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'éga...

Exonération dans les bassins d'emploi à redynamiser

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 7 pages, 22/06/2007
Nouveau dispositif qui s'ajoute à l'arsenal des aides en faveur de l'emploi, l'exonération en fave...

La HALDE veut s'attaquer à la discrimination par association

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 15/05/2007
Dans le cadre d'une délibération du 26 mars 2007, la HALDE recommande une modification du code du ...

Précisions sur le travail des personnes handicapées en Esat

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 3-4, 25/05/2007
Décret n°2007-874 du 14 mai 2007 ; Arrêté du 14 mai 2007, JO 15 mai

Renault sas. Télétravail à domicile des Etam et cadres volontaires

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 4 pages, 26/03/2007
Accord du 22 janvier 2007 relatif au télétravail à domicile chez Renault.
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