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Du CHSCT à la commission santé et sécurité du comité d'entreprise

Article
LA SEMAINE JURIDIQUE - SOCIAL (Revue) , pp. 10-14, 21/06/2011
Entre comité d'entreprise et CHSCT des rapports de concurrence se sont établis. Ils s'accompagnent...

Les missions du CHSCT de la Fonction publique

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-2, 24/08/2011
Dans une circulaire qui vient d’être diffusée, le ministre de la Fonction publique détaille les...

Les paradoxe de la sécurité : le cas d'AZF

Livre
Malgré les efforts pour améliorer la sécurité dans l’industrie, la survenue d’une catastroph...

Conditions de travail au sein des caisses d'épargne régionales deu Crédit agricole

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 3, 14/04/2011
Après plus de deux ans de négociation, un accord majoritaire sur l’organisation, la planificatio...

Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article
Les conditions et la procédure d’agrément des experts, personnes physiques ou morales, auxquels ...

La pénibilité

Article
Liaisons sociales. Les thématiques , pp. 93-103, 10/2011
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit un nouveau dispositif de prévent...

Expetise CHSCT : de l'incertitude au risque pénale permanent

Article
Gestions hospitalières , pp. 61-63, 01/2010
Commentaire sous TGI de Châlons-en-Champagne, ordonnance 5 janvier 2010, n°09/00223
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