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Le comité d'entreprise 1 : mise en place et composition. Décrytage des lois Rebsamen et Macron
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 7-67, 07/2016
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est ob...
Une représentation du personnel à la carte
Article
Droit social
, pp. 544-545, 06/2016
Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personn...
Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois
Article
Droit social
, pp. 928-932, 11/2016
Longtemps laissé sur la touche, le CHSCT fait aujourd'hui l'objet de multiples attentions de la par...
L'information en santé au travail
Article
Santé & travail
, pp. 25-40, 10/2016
L'information en santé au travail est une des dimensions stratégiques du mandat syndical. Elle doi...
La prévention des risques professionnels : les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés
Article
Dares Analyses
, 8 pages, 03/2016
Près de 60 % des employeurs publics et privés ont pris des mesures de prévention des risques pro...
Je suis membre de CHSCT. Guide pratique
Guide pratique
Emergences
, 52 pages, 11/2016
Ce guide, voulu pratique, à l’usage des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des con...
L'instance unique : c'est pour bientôt
Article
Entreprise & Carrières
, pp.18-25, 19/05/2015
Le projet de loi sur le dialogue social prévoit la possibilité de regrouper les institutions reprÃ...
On a toujours besoin d'un CHSCT
Article
Santé & travail
, pp. 25-40, 04/2015
Le revue Santé et travail lance un cri d'alarme sur une possible dilution du CHSCT dans le projet d...
Egalité professionnelle : et si ce n'était pas si compliqué !
Guide pratique
IMPACT (Revue)
, p. 4, 03/2015
Pour nombre d’entreprises, mettre en Å“uvre une démarche d’égalité professionnelle relève dâ...