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Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française

Rapport
Assemblée nationale , 238 pages, 04/2010
La mission d'information sur la flexisécurité à la française s'est donnée pour objectif de prop...

Rapport d'information sur le financement des retraites dans les États européens

Rapport
Assemblée nationale , 87 pages, 06/2010
Comparant les différents systèmes de retraite en vigueur dans l'Union européenne, le rapport cons...

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (texte définitif)

Article
Assemblée nationale , 16 pages, 23/02/2006
La loi s’appuie sur les partenaires sociaux pour supprimer les écarts salariaux. Au sein des bran...

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2003 - juillet 2004). Le travail à temps partiel

Rapport
Assemblée nationale , 325 pages, 11/2004
En forte progression dans les années 90, le travail à temps partiel s'est stabilisé depuis 2001. ...
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