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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises
Rapport
Assemblée nationale
, 311 pages, 07/2011
L’élaboration d’un rapport de situation comparée ne trouve sa véritable utilité que s’il e...
Audition de Margaret Maruani, sociologue. Compte-rendu Délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Article
Assemblée nationale
, 10 pages, 01/06/2011
Au cours d'une audition à la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre ...
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française
Rapport
Assemblée nationale
, 238 pages, 04/2010
La mission d'information sur la flexisécurité à la française s'est donnée pour objectif de prop...
Audition de Florence Chappert, responsable du projet "Genre et conditions de travail" à l'ANACT. Compte-rendu Délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Article
Assemblée nationale
, 11 pages, 12/2010
Florence Chappert, invitée par la Délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances ent...
Rapport d'information sur le financement des retraites dans les États européens
Rapport
Assemblée nationale
, 87 pages, 06/2010
Comparant les différents systèmes de retraite en vigueur dans l'Union européenne, le rapport cons...
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail
Rapport
Assemblée nationale
, 211 pages, 27/05/2008
Jean-Frédéric Poisson député et président-rapporteur de la mission d'information sur la pénibi...
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (texte définitif)
Article
Assemblée nationale
, 16 pages, 23/02/2006
La loi s’appuie sur les partenaires sociaux pour supprimer les écarts salariaux. Au sein des bran...
Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Rapport
Assemblée nationale
, 33 pages, 06/07/2005