1128 résultat(s)
De nouvelles modalités d'information et de consultation des IRP en projet
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 5-6, 07/03/2013
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi modifie les modalités d’information et de consult...
Le ministre du Travail présente à Liaisons sociales quotidien le projet de loi sécurisation
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-2, 07/03/2013
ans une interview exclusive, accordée à Liaisons sociales quotidien le 5 mars, veille de la prése...
Désignation du RS au CHSCT : inapplicabilité du délai de contestation prévu pour les DS
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 22/02/2013
Dans un arrêt inédit du 13 février, la Cour de cassation précise qu’aucun texte n’instaure d...
Vers la création d'une base de données unique à la disposition des IRP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 3-4, 14/02/2013
Selon l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, transmis le 11 février aux parte...
La Cour des comptes veut une nouvelle révision de la politique de prévention des AT-MP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 5-6, 14/02/2013
Dans son rapport public annuel 2013, présenté le 12 février, la Cour des comptes demande un pilo...
Un protocole d'accord sur l'égalité professionnelle est ouvert à signature
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 31/01/2013
Les partenaires sociaux de la fonction publique auront à se prononcer, d’ici au 18 février, sur ...
La Poste se fixe un programme pour assurer la qualité de vie au travail de ses agents
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 30/01/2013
L’accord sur la qualité de la vie au travail, conclu le 22 janvier 2013, par la direction de La P...
Les caisses d'épargne ouvent le dossier bien-être au travail : évaluation de la charge au travail, temps de travail, autonomie
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 4 pages, 03/01/2013
L'accord du 30 octobre 2012 sur l'amélioration des condtions de travail dans les Caisses d'épargne...
Accord sur la sécurisation de l'emploi : de nouveaux droits pour les salariés
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 15/01/2013
Au terme de deux journées marathon et de trois mois de négociations, les partenaires sociaux sont ...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : retraite, maladie, famille et AT-MP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 21/01/2013
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est ca...