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Circulaire DGEFP n°2001-39 du 6 novembre 2001 relative au renouvellement des conventions défensives conclues dans le cadre de la loi quinquennale modifiée par la loi du 11 juin1996 tendant à favoriser la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail (Robien) et de la loi du 13 juin1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Aubry I)
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, p. 251-257, 05/01/2002
Circulaire DGCL/DGEFP n°2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en oeuvre du plan de consomidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et leurs établissements
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 217-241, 05/08/2002
Décret n°2000-69 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, p. 25, 05/03/2002
Circulaire DGEFP n°2002-19 du 28 mars 2002 pise en application des articles 120 et 121 de la loi de modrenisation sociale et relative à la mise en oeuvre des prestations d'aide au retour à l'emploi pendant le préavis des salariés licenciés pour motif économique
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp.223-266, 20/05/2002
Circulaire DGEFP relative à l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 47-63, 20/06/2002