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Circulaire DGEFP n°2001-39 du 6 novembre 2001 relative au renouvellement des conventions défensives conclues dans le cadre de la loi quinquennale modifiée par la loi du 11 juin1996 tendant à favoriser la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail (Robien) et de la loi du 13 juin1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Aubry I)
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, p. 251-257, 05/01/2002
Circulaire DGEFP du 2 mai 2002 concernant les premières dispositions d'application de la loi de modernisation sociale et de la loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de la formation professionnelle
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 73-100, 20/06/2002
Circulaire DGEFP-DRT n° 2001-26 du 14 août 2001 concernant le dispositif d'appui et d'accompagnement (art. 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail. Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001)
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 145-199, 20/09/2001