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Circulaire DGEFP du 2 mai 2002 concernant les premières dispositions d'application de la loi de modernisation sociale et de la loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de la formation professionnelle
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 73-100, 20/06/2002
Circulaire DGEFP relative à l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 47-63, 20/06/2002
Décret n°2000-69 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, p. 25, 05/03/2002
Circulaire DGEFP n°2002-19 du 28 mars 2002 pise en application des articles 120 et 121 de la loi de modrenisation sociale et relative à la mise en oeuvre des prestations d'aide au retour à l'emploi pendant le préavis des salariés licenciés pour motif économique
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp.223-266, 20/05/2002