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Chapitre IX. La reconnaissance et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : un dispositif complexe à moderniser

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Livre
Cour des comptes , p. 325-349, 10/2021
La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général répare, pour...
Les heures supplémentaires dans la fonction pulique. Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgéaire de l'Assemblée nationale

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Rapport
Cour des comptes , 171 pages, 10/2020
Demandé par le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôl...
Chapitre V. Partir plus tôt à la retraite : des dispositifs nombreux et inégalement justifiés, une redéfinition nécessaire

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Rapport
Cour des comptes , p. 211-243, 2019
Un départ anticipé à la retraite est, au sens strict, un départ avant l’âge légal d’ouvert...
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

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Rapport
Cour des comptes , 473 pages, 08/2018
a Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécu...
Les services déconcentrés de l'Etat. Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance. Rapport public

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Rapport
Cour des comptes , 12/2017
« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territorial...
Les pensions de retraites des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre

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Rapport
Cour des comptes , 10/2016
Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de lâ...
Le contrat de génération : les raisons d'un échec

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Rapport
Cour des comptes , pp. 59-82, 02/2016
Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes analyse "les raisons de l'échec" du ...
Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie

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Rapport
Cour des comptes , 190 pages, 07/2014
Cette enquête du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée Nat...
Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

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Rapport
DIRICQ, Noël
Cour des comptes , 171 pages, 07/2011
Nouvelle incidence de la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, la retraite anticipé...
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