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La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Rapport
Cour des comptes
, 473 pages, 08/2018
a Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécu...
Les services déconcentrés de l'Etat. Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance. Rapport public
Rapport
Cour des comptes
, 12/2017
« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territorial...
Les pensions de retraites des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre
Rapport
Cour des comptes
, 10/2016
Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de lâ...
Le contrat de génération : les raisons d'un échec
Rapport
Cour des comptes
, pp. 59-82, 02/2016
Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes analyse "les raisons de l'échec" du ...
Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie
Rapport
Cour des comptes
, 190 pages, 07/2014
Cette enquête du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée Nat...
Les accidents du travail et maladies professionnelles : les faiblesses de la politique de prévention du régime générale de la sécurité sociale
Livre
Cour des comptes
, pp. 338-362, 02/2013
Rapport public annuel 2013 de la cour des comptes.
Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
Rapport
Cour des comptes
, 171 pages, 07/2011
Nouvelle incidence de la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, la retraite anticipé...
Rapport public thématique : "La formation professionnelle tout au long de la vie"
Rapport
Cour des comptes
, 237 pages, 10/2008
Dans ce rapport, la Cour des Comptes met en évidence l’inefficacité du système et l’urgence d...
Rapport de la commission instituée par l'article L. 1762 du code de la sécurité sociale
Rapport
Cour des comptes
, 118 pages, 07/2008